La FEM, EMCEF, ETUF-TCL, UNI Europa, EPSU, EFFAT, EFBWW et la FET ont rendu publiques, ce mardi 9 février, des orientations adoptées conjointement pour guider les membres de groupes spéciaux de négociation et des CE européens durant la période de transposition de la nouvelle directive publiée en juin 2009 (sur cette dernière, v. notre commentaire dépêche n°090447). Ces recommandations visent à avertir les négociateurs du côté salarial de toutes tentatives des directions de profiter de la fenêtre de négociation d'accords dérogatoires aux dispositions de la nouvelle directive (jusqu'au 5 juin 2011) pour signer ou renégocier des accords avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles et éviter ainsi d’être soumis au cadre juridique de la nouvelle directive, plus précis.
es de groupes spéciaux de négociation et des CE européens durant la période de transposition de la nouvelle directive publiée en juin 2009 (sur cette dernière, v. notre commentaire dépêche n°090447). Ces recommandations visent à avertir les négociateurs du côté salarial de toutes tentatives des directions de profiter de la fenêtre de négociation d’accords dérogatoires aux dispositions de la nouvelle directive (jusqu’au 5 juin 2011) pour signer ou renégocier des accords avant l’entrée en vigueur
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