La Commission européenne, comme annoncé dans son programme de travail 2008 et confirmé par son président José Manuel Barroso devant le Parlement européen, lancera prochainement la consultation des partenaires sociaux européens sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européen. La réponse négative de BusinessEurope, le patronat européen, sur l’opportunité de lancer une négociation sur cette révision ne fait aucun doute. Par conséquent, le contenu du document de consultation doit être lu comme celui de la future proposition de directive qui pourra être présentée par la Commission, une fois le délai de consultation laissé aux partenaires sociaux écoulé. Les actions envisagées par la Commission poursuivent trois buts : 1° renforcer le rôle des comités d’entreprise européen, en particulier dans le cadre des processus de restructuration, grâce à un alignement des dispositions du texte de 1994 sur les dispositions des directives les plus récentes traitant de l’information et de la consultation des travailleurs ; 2° accorder plus de moyens et de pouvoir au comité et à ses membres tout en ménageant une place aux fédérations syndicales européennes ; 3° apporter des solutions aux multiples difficultés pratiques rencontrées dans la mise en place des CE européens et leur fonctionnement, notamment en cas de fusion.
trois buts : 1° renforcer le rôle des comités d’entreprise européen, en particulier dans le cadre des processus de restructuration, grâce à un alignement des dispositions du texte de 1994 sur les dispositions des directives les plus récentes traitant de l’information et de la consultation des travailleurs ; 2° accorder plus de moyens et de pouvoir au comité et à ses membres tout en ménageant une place aux fédérations syndicales européennes ; 3° apporter des solutions aux multiples difficultés pratiques rencontrées dans la mise en place des CE européens et leur fonctionnement, notamment en cas de fusion.
Vous avez une information à nous partager ?