Le démarrage des négociations devrait avoir lieu le 8 décembre prochain et devrait être consacré à la recherche par les négociateurs d’un « espace de négociation » qui aujourd’hui, au vu des mandats respectifs, semble très étroit. En effet, à l'issue de la seconde phase de consultation de la Commission européenne, les partenaires sociaux européens s’étaient dits prêts à ouvrir les discussions, en vue d'un accord qui sera transformé en directive (v. dépêche n°110216). Mais après que chacun a fait état de ses attentes, les chances de déboucher sur un résultat sont apparues très compromises tant elles étaient divergentes, sinon contradictoires. Entre la CES qui exige fermement la suppression de l’opt-out (la possibilité de déroger au seuil légal des 48 heures hebdomadaires par consentement du salarié) et BusinessEurope qui refuse catégoriquement que la question soit abordée, l’opposition est frontale. Mais c’est surtout qu’il y a peu de sujets communs à ces deux grandes organisations dans leurs mandats respectifs. Le patronat veut aborder la question du temps de garde pour introduire plus de souplesse dans le décompte du temps inactif de garde, que la jurisprudence de la CJUE a assimilé intégralement à du temps de travail, jurisprudence que la CES refuse de mettre en cause.
ssEurope qui refuse catégoriquement que la question soit abordée, l’opposition est frontale. Mais c’est surtout qu’il y a peu de sujets communs à ces deux grandes organisations dans leurs mandats respectifs. Le patronat veut aborder la question du temps de garde pour introduire plus de souplesse dans le décompte du temps inactif de garde, que la jurisprudence de la CJUE a assimilé intégralement à du temps de travail, jurisprudence que la CES refuse de mettre en cause.
Autre cheval de bataille af
…Vous avez une information à nous partager ?