UE : les réponses des partenaires sociaux européens à la consultation sur le temps de travail

Après des années de négociations (qui ont finalement échoué) autour de la révision de la directive temps de travail de 2003, les partenaires sociaux doivent se prononcer sur les futures orientations de l'UE en la matière (v. dépêche nº 100256). Les représentants des employeurs, BusinessEurope en tête, ont toujours plaidé que l'Europe n'avait pas à intervenir en la matière. Quant à la Confédération européenne des syndicats, la CES, elle défend le cadre défini par la directive, pourtant allègrement bafoué par les Etats membres. La directive de 1993 fixe un seuil maximal de 48 heures de temps de travail hebdomadaire, mais prévoit une dérogation permettant de le dépasser – dite clause d'opt-out – en cas d'accord entre le salarié et l'employeur. La Commission européenne a déjà établi que l'opt-out avait donné lieu à des abus et la CES appelle depuis longtemps à sa suppression. D'autant que, créé à l'origine pour la Grande Bretagne, l'opt-out est maintenant pratiqué dans une majorité d'Etat membres, en particulier dans le secteur hospitalier. C'est parfois une façon de passer outre la jurisprudence de la CJCE, qui statue que la période inactive du temps de garde est considérée comme du temps de travail. Un point qui est un autre sujet de divergence entre les partenaires sociaux, ainsi qu’entre le conseil des ministres européens et le Parlement européen.