UE : les représentants des salariés associés au futur système européen de surveillance financière

Trois groupes consultatifs. A la veille du G20, la Commission européenne a tenté d’ajouter sa pierre à l’édifice de la régulation financière mondiale en renforçant la coordination des règles de surveillance des marchés financiers en Europe. Les propositions législatives présentées mercredi 23 septembre dernier prévoient de créer un Système européen de surveillance financière chargé de contrôler les établissements financiers. Ce système sera constitué d'un réseau d'autorités nationales de surveillance qui travailleront en coopération avec trois nouvelles autorités européennes de surveillance : l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Chacune des propositions de règlement portant création de ces autorités prévoient dans leur article 22 la création d’un « groupe des parties concernées », composé notamment de représentant des salariés de chaque secteur. Ainsi, pour l’ABE, le groupe comprendra des représentants des entreprises, des salariés et des consommateurs du secteur bancaire ; pour l’AEAPP des mêmes catégories de représentants issus cette fois des compagnies d'assurance et de réassurance et des fonds de retraite professionnelle ; et pour l’AEMF des acteurs des marchés financiers, de leur personnel, ainsi que les consommateurs, les investisseurs et les autres utilisateurs des services financiers.