La Fédération européenne des syndicats des services publics (EPSU) et la Confédération européenne des syndicats (CES) ont fortement critiqué les mesures du "troisième paquet énergie", présenté par la Commission européenne le 19 septembre dernier et visant à parachever le processus de libéralisation des secteurs du gaz et de l'électricité. Elles lui reprochent notamment de ne pas tenir compte dans ses propositions des conséquences sociales. (Réf. 070772)
Contenu du « paquet énergie ». Le « troisième paquet énergie » (*) proposé par la Commission, destiné à modifier la législation existante en matière de la libéralisation du marché du gaz et de l’électricité, contient des mesures suivantes :
- séparation de la production et de la distribution du transport : une entreprise ne pourra plus être à la fois le propriétaire du réseau d’électricité ou de gaz et des activités de distribution et de production. Par conséquent, elle devra soit céder la prop
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