Une adoption probable avant la fin de l’année. « Le comité exécutif de la CES a apporté un large soutien aux résultats des entretiens menés par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint avec BusinessEurope, et décidé sur cette base de demander au Parlement européen de s’efforcer de finaliser ses considérations d’ici la fin de l’année. Sinon, il y a un vrai risque que la question échoue par manque de temps. ». L’objectif est clair : que le projet actuel – la proposition de la Commission européenne amendée par l’avis conjoint des partenaires sociaux (v. dépêche n°080643) avance au maximum sous Présidence française, dont l'exercice se termine le 31 décembre prochain, sous peine de voir la Présidence tchèque, moins enthousiaste pour la révision, bloquer le projet jusqu’à la fin de la législature du Parlement européen (juin 2009) et peut-être définitivement compromettre la révision. La Présidence française espère être en mesure, pour le Conseil des ministres du Travail de l'UE du 15 décembre, d’adopter un texte identique à celui approuvé en première lecture par le Parlement européen, ce qui aurait pour conséquence de mettre un terme au processus législatif et de faire aboutir la révision. En manifestant un soutien non équivoque au projet actuel, l’organisation syndicale européenne veut dissuader les députés du parti socialiste européen (PSE) de manifester des velléités d’amélioration du projet qui pourraient le compromettre. En effet, le rapporteur du projet, le député européen Philip Bushill-Mattews (PPE), a accepté de ne pas proposer d’amendements du bout des lèvres. Tout repose aujourd’hui entre les mains du PSE qui peut soit considérer que le texte endossé par les partenaires sociaux eurppéens est satisfaisant, soit proposer des amendements lors du vote du rapport et ce faisant, complexifier les négociations, les ralentir et prendre le risque de faire échouer la directive. Le message de la CES vise précisément à éviter ce scenario en affirmant que le monde syndical soutient un projet de texte qui contient des avancées particulièrement nécessaires dans le contexte actuel.
« La Confédération européenne des syndicats (CES) recherche une résolution rapide et fructueuse à la directive remaniée sur les CE européens, d’ici la fin de l’année ». Ce message, a été envoyé le 16 octobre au Parlement européen afin que ce dernier, convaincu de l’adhésion du monde syndical au projet actuel de révision, approuve rapidement son rapport en première lecture. L’objectif est que la Présidence française soit en mesure d’adopter définitivement le texte avant la fin de l’année. Pour faciliter les discussions au sein des institutions communautaires, les partenaires sociaux européens se sont mis d’accord sur une nouvelle formulation de l’article 13 dans le but de clarifier la portée de la nouvelle fenêtre pour les accords dérogatoires.
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