Les règlements fixant les missions des fonds structurels (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013 et celles du fonds de cohésion sont parus au JOUE, ainsi qu'un autre règlement qui met en oeuvre un outil orignal de coopération transfrontalière : le groupement européen de coopération territorial. (Réf. 06779)
Suite à l’adoption, par le Conseil, le 14 juillet dernier, du règlement portant dispositions générales sur le cadre et les modalités relatives à l’intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion pour la période 2007‑2013, les textes concernant ces fonds sont publiés au JOUE. Sont notamment parus au JOUE du 31 juillet 2006 :
- Le règlement no 1081/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règleme
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