La proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe a bénéficié d’un accueil plutôt ouvert et positif au sein du groupe de négociation. Ce projet met en place une procédure commune, simplifiée, de délivrance d’un titre unique (séjour/travail) pour les cadres supérieurs, experts, stagiaires diplômés de l’enseignement supérieur ressortissants d’un État tiers que leur groupe veut détacher dans une de ses entreprises située dans un État membre de l’UE (v. dépêche n°100571). Elle octroie également le bénéfice de droits particuliers pour rendre le statut attractif (regroupement familial, égalité de traitement, etc.. ).
ici qu’à peine évoqués, pourraient également ouvrir un front de divergence. (Réf. 100875)
La proposition de directive établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un détachement intragroupe a bénéficié d’un accueil plutôt ouvert et positif au sein du groupe de négociation. Ce projet met en place une procédure commune, simplifiée, de délivrance d’un titre unique (séjour/travail) pour les cadres supérieurs, experts, stagiaires diplômés de l’ense
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