Allemagne : les chargés de clientèle des banques se rebellent massivement contre un projet de loi qui introduit la menace d’une interdiction professionnelle

Registre central et interdiction professionnelle. Les partenaires sociaux du secteur bancaire sont partis en guerre contre une nouvelle disposition introduite par le gouvernement dans le projet de loi sur la protection des investisseurs. Ce dernier doit être présenté au vote des députés le 27 janvier prochain. La disposition en question, introduite sur proposition du ministère de la Protection du consommateur et de l’agriculture, prévoit que l’Autorité allemande des marchés financiers (Bafin) envoie de faux clients dans les banques afin de repérer les chargés de clientèle fournissant des informations erronées à leurs clients. Bien que la loi n’ait pas encore été votée, l’affaire est déjà bien avancée puisque la Bafin a confirmé que ses collaborateurs travaillaient déjà à l’élaboration de « guides » à destination des contrôleurs. L’objectif est de s’assurer que les banques conseillent bien leurs clients en fonction de leurs intérêts et non en vue d’augmenter leurs marges bénéficiaires. Le projet de loi envisage également l’établissement d’un registre central répertoriant les quelques 300 000 conseillers bancaires allemands. Les conseillers pris en défaut seraient directement responsables et passibles de peine allant de l’amende à une interdiction professionnelle de deux ans. Le ministère a introduit cette mesure après que des tests effectués auprès de 21 banques par la fondation Stiftung Warentest, l’une des principales organisations allemandes de protection des consommateurs, aient révélé le niveau médiocre des conseils donnés à la clientèle (aucune n’a reçu la mention bien ou très bien).