Les faits. L’organisme belge chargé de promouvoir l’égalité de traitement avait saisi la juridiction du travail pour faire constater que l’entreprise en question appliquait une politique discriminatoire à l’embauche en se fondant sur des déclarations publiques de son directeur. Ce dernier avait exprimé qu’il ne pouvait embaucher « des allochtones » en raison des réticences de sa clientèle. La juridiction saisie avait rejeté la demande aux motifs qu’il n’y avait ni preuve ni présomption de ce qu’une personne se soit portée candidate à un emploi et qu’elle n’ait pas été engagée en raison de son origine ethnique. La Cour d’appel saisie du recours contre cette décision s’est tournée vers la CJCE pour interpréter la directive 2000/43 relative à la lutte contre les discriminations fondées sur la race et l’origine ethnique.
on appliquait une politique discriminatoire à l’embauche en se fondant sur des déclarations publiques de son directeur. Ce dernier avait exprimé qu’il ne pouvait embaucher « des allochtones » en raison des réticences de sa clientèle. La juridiction saisie avait rejeté la demande aux motifs qu’il n’y avait ni preuve ni présomption de ce qu’une personne se soit portée candidate à un emploi et qu’elle n’ait pas été engagée en raison de son origine ethnique. La Cour d’appel saisie du recours contr
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