Dans des conclusions rendues aujourd’hui 31 mai, l’avocate générale Kokott invite la Cour de justice de l’UE à juger que l’interdiction de porter un foulard sur le lieu de travail peut être justifiée par une politique de neutralité religieuse, politique et philosophique de l'entreprise. Il s’agit de la première affaire confrontant le port du voile/foulard à la directive 2000/78 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. La Cour de Cassation française a également saisi la juridiction communautaire d’une question préjudicielle sur le sujet. Dans cette dernière autre affaire, plaidée le mois dernier, la haute juridiction demande à la CJUE de déterminer si le souhait d'un client d’une société informatique de ne plus voir les prestations de cette dernière exécutées par une femme portant le voile pouvait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante permettant d'interdire le port de ce voile.
Dans l’affaire soumise à la CJUE, une salariée (réceptionniste) avait été licenciée suite à son refus d’ôter son foulard en dépit du règlement de l’entreprise (G4S) interdisant le port de signes extérieurs de convictions politiques, philosophiques ou religieuses. Elle a donc saisi la juridiction belge qui s’est tournée vers la CJUE pour que cette dernière se prononce sur l’interprétation à donner à la directive 2000/78 qui interdit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses sur le lieu de travail.
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