Plusieurs textes de législation européenne ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne dont les emblématiques directive « Services » et règlement « Reach ». Les textes concernant le fonds européen d'ajustement à la mondialisation (v. dépêche n° 070001) et l'Institut européen sur l'égalité entre les hommes et les femmes (v. dépêche n° 070005) font l'objet d'un traitement à part. Nous vous proposons une rapide synthèse de ces publications. (Réf. n°070006)
Directive « Service ». La directive 2006/123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur est publiée dans l’édition du 27 décembre 2006. Cette directive qui libéralise les services sans pour autant sacrifier le respect des droits du travail nationaux est résumé dans une de nos précédente dépêche (v. dépêche n° 061254).
Règlement REACH. Le volumineux règlement REACH qui met en place une procédure d’autorisation spéciale pour les substances très préoccupantes et impose aux p
…Vous lisez cet article grâce à votre abonnement.
Explorez de nouveaux horizons en consultant nos autres verticales :
Vous avez une information à nous partager ?