Pilier de la libre circulation des personnes, liberté fondamentale de l’Union européenne et grand acquis de l’Europe sociale, le règlement 1408/71 a très souvent permis de neutraliser les effets des migrations intra-européennes sur les droits de sécurité sociale, principalement des travailleurs, en organisant une coordination des législations nationales. Ce règlement a été révisé par le règlement 883/2004 mais il manquait à ce dernier pour produire pleinement ses effets l'adoption de son règlement d’application. Ce dernier a été publié officiellement aujourd’hui 30 octobre. Le règlement d’application 987/2009 et le règlement de base 883/2004 remplaceront donc à compter du 1er mai 2010 les règlements n° 1408/71 et 574/72 en vigueur jusque là. Dès lors, la refonte de la réglementation communautaire en matière de coordination des législations de sécurité sociale pourra remplir ses objectifs : être simplifiée et modernisée afin d’améliorer les droits des citoyens européens.
83/2004 remplaceront donc à compter du 1er mai 2010 les règlements n° 1408/71 et 574/72 en vigueur jusque là. Dès lors, la refonte de la réglementation communautaire en matière de coordination des législations de sécurité sociale pourra remplir ses objectifs : être simplifiée et modernisée afin d’améliorer les droits des citoyens européens.
Le règlement d’application et le détachement. Le règlement d’application régit principalement les rapports entre les administrations nationales chargées de
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