La directive sur les comités d'entreprise européens révisée est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 16 mai. La transposition de la directive par les Etats membres doit intervenir au plus tard le 5 juin 2011 et les entreprises ont jusqu'à cette date pour conclure des accords dérogatoires aux nouvelles dispositions ou encore sécuriser l'adaptation de leurs accords si nécessaire. (Réf. 090533)
Cette nouvelle directive entre en vigueur le 5 juin 2009, et par conséquent, abroge la directive de 1994 à compter du 6 juin.
Pour relire le commentaire complet de la directive, v. dépêche n°090447
Planet Labor 18 mai 2009, n°090533- www.planetlabor.com
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Règlement 593/2008
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