La ligne budgétaire 04.03.03.03, qui est dotée d’un montant total de 7 300 000 euros pour l’année 2010, sert à financer des activités visant à réunir les « conditions propices au développement de la participation des travailleurs dans les entreprises », en promouvant la directive refonte 2009/38 sur les CE européens mais aussi les directives sur l’implication des travailleurs dans la Société européenne et Société coopérative européenne, la directive cadre sur l’information-consultation et celle sur les fusions transfrontalières ainsi qu’en favorisant les accords d’entreprises transnationales. Les demandes de financement (jusqu’à 80% du coût total du projet) doivent être présentées à la Commission avant le 9 avril ou avant le 3 septembre prochain.
La Commission européenne a publié trois appels à propositions destinés à soutenir le dialogue social en allouant un cofinancement des actions engagées par les partenaires sociaux. L’appel à propositions sur le financement de projets concernant l’information, la consultation et la participation des représentants des travailleurs dans les entreprises peut permettre de soutenir des initiatives de groupes de dimension européenne en matière de CE européen et d’accords transnationaux. (Réf. 100128)
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