UE : rapport de la Commission européenne sur la mise en oeuvre de l’accord des partenaires sociaux européens sur le télétravail

Conclu en 2002, l’accord sur le télétravail est le premier accord autonome des partenaires sociaux européens (ETUC, EUROCADRES/CEC, BUSINESSEUROPE, UNICE, CEEP, UEAPME). Cet accord, qui n'a pas été transformé en directive et dont la mise en oeuvre a été confiée aux partenaires sociaux nationaux, vise à promouvoir le télétravail en établissant un cadre juridique qui garantisse à cette nouvelle forme de travailleurs les mêmes conditions de travail qu’aux salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Pour la Commission, la mise en œuvre de l’accord s’est faite globalement en conformité avec les objectifs fixés par l’UE et les partenaires sociaux. En effet, le télétravail s’inscrit dans les objectifs de la stratégie de Lisbonne, en particulier les exigences de flexisécurité. 
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La Commission européenne a adopté, mercredi 2 juillet, un rapport sur la mise en oeuvre de l’accord autonome des partenaires sociaux européens sur le télétravail. Elle y dresse un bilan positif des mesures d’application de l’accord tout en pointant quelques éléments devant faire l’objet d’améliorations. (Réf. 080569)

Conclu en 2002, l’accord sur le télétravail est le premier accord autonome des partenaires sociaux européens (ETUC, EUROCADRES/CEC, BUSINESSEUROPE, UNICE, CEEP, UEAPME). Cet accord,

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