Dans le cadre de son initiative sur le socle social, la Commission européenne a lancé, en avril dernier (v. dépêche n° 10177), la première phase de consultation des partenaires sociaux européens sur une révision de la directive « déclaration écrite » (91/533) qui veille à ce que chaque travailleur reçoive par écrit des informations sur les conditions essentielles de son travail, telles que la description du travail ainsi que la durée du congé payé et les heures de travail. Il était demandé aux organisations syndicales et patronales européennes de prendre position sur l’élargissement des catégories de travailleurs entrant dans le champ, voire de transformer cette directive en texte portant des droits minimaux pour tous les travailleurs, y compris les indépendants.
La réponse de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération européenne des cadres (CEC). La CES (dont le texte n’est pas encore disponible publiquement) soutient la suppression des exceptions, évoquée par le document de consultation, qui concernent les travaux occasionnels et les contrats courts ( moins d’un mois) ou à ultra temps partiels (moins de 8h de travail hebdomadaire), ainsi qu’une définition communautaire de la notion de travailleur qui est aujourd’hui laissée à la main des États.
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