UE : report de la date de transposition de la directive sur les champs électromagnétiques

Cette directive reporte de quatre ans le délai de transposition de la directive 2004/40 du 30 avril 2008 au 30 avril 2012, afin de garantir que les limites d’exposition prévues par la directive ne seront pas préjudiciables à la pratique de l’imagerie médicale. En effet, plusieurs analyses d’experts ont démontré que les valeurs limites d’exposition fixées par cette directive limiteraient de façon disproportionnée le recours à l’imagerie par résonance magnétique (IRM), utilisée dans le secteur médical et mettraient à mal l’activité de plusieurs secteurs industriels. «Ce report, expliquait la Commission lors de l’adoption de la proposition de directive (v. dépêche n°070905), laissera suffisamment de temps pour tenir compte de nouvelles recommandations émanant des organismes internationaux compétents.» La Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) est en train de revoir ses valeurs limites d’exposition professionnelle concernant les champs électromagnétiques statiques et basses fréquences (dont relève l’imagerie médicale, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d’hygiène de l’environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l’exposition professionnelle.
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n professionnelle concernant les champs électromagnétiques statiques et basses fréquences (dont relève l’imagerie médicale, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé, qui réexamine ses critères d’hygiène de l’environnement concernant les champs électromagnétiques. Ces travaux devraient aboutir, fin 2008, à la recommandation de nouvelles valeurs limites moins draconiennes pour l’exposition professionnelle.



  • JOUE, 26 avril 2008, n° L. 114, p. 88.



Planet Labor, 15 mai 2008, n°080394 – w

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