UE : reprise des négociations sur le projet de directive sur le travail intérimaire

Un nouvel effort de compromis. Dans le cadre d'une réunion de négociations qui s’est déroulée le 23 octobre, les délégations gouvernementales ont passé en revue tous les articles d’un texte laissé en jachère depuis juin 2004. La proposition de directive sur le travail intérimaire vise à établir des normes minimales relatives aux conditions de travail des travailleurs intérimaires et à garantir notamment le principe d’égalité de traitement de ces derniers avec les travailleurs comparables de l’entreprise utilisatrice. En 2004, le blocage se cristallisait autour de la question de la durée de la période pendant laquelle il pouvait être dérogé au principe d’égalité de rémunération. Réclamant une durée de 6 mois au lieu des 6 semaines proposées, le Royaume-Uni, soutenu par l’Allemagne pour des raisons étrangères au projet, menait le camp de l’opposition. Lors de la dernière séance de négociation, la Présidence portugaise a présenté un nouveau projet de directive, très proche du dernier état des discussions, qui maintient le délai de 6 semaines et qui concentre l’effort de compromis sur les dispositions transitoires (pour laisser le temps aux Etats les plus éloignés du schéma européen de s’en rapprocher) et sur les restrictions au recours au travail temporaire. Sur ce dernier point, la Présidence portugaise a présenté un texte jugé comme acceptable par la plupart des délégations qui pratiquent des limites au recours au travail intérimaire, ces derniers ne devant plus que justifier une fois pour toute des raisons qui ont conduit à ces restrictions. Mais la question de l’égalité de rémunération reste entière.