Les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes - la Fédération des ouvriers européens du transport (ETF) du côté syndical et la Communauté des associations des armateurs européens (ECSA) pour le patronat - ont répondu présents à l'invitation de la Commission européenne à négocier un accord sectoriel qui intègrera en droit communautaire le code du travail maritime adopté au sein de l'OIT. Ils ont neuf mois pour parvenir à un accord et trancher la question suivante : se contenter des standards de l'OIT ou bien aller au-delà. (Réf. 06975)
Un accord de principe sur la conversion de l’accord négocié en directive communautaire. En réponse à la consultation de la Commission européenne sur la pertinence d’intégrer le code du travail maritime de l’OIT dans le droit communautaire, l’ETF et l’ECSA se sont déclarés prêt à négocier un accord sectoriel. Ce code international, adopté en février 2006, compile les règles internationales du travail applicables aux gens de mer (v. notre dépêche n°06185). Conformément à ce que prévoit le Traité
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