L’affaire était entendue. La quasi certitude que BusinessEurope n’acceptera pas de négocier sur la révision de la directive sur les CE européens, a conduit la Commission européenne a prévoir, dans son agenda, l’adoption d’une proposition de directive en juillet 2008, après la fin de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens - qui devrait être lancée la semaine prochaine pour une durée de deux mois - et les résultats de l’étude d’impact liée désormais à tout projet législatif communautaire.
une négociation des partenaires sociaux européens. (Réf. 080126)
L’affaire était entendue. La quasi certitude que BusinessEurope n’acceptera pas de négocier sur la révision de la directive sur les CE européens, a conduit la Commission européenne a prévoir, dans son agenda, l’adoption d’une proposition de directive en juillet 2008, après la fin de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens – qui devrait être lancée la semaine prochaine pour une durée de deux mois – et les résultats de l’étude d’impact liée désormais à tout projet législatif communautaire.
Vous avez une information à nous partager ?