Le trilogue est conclusif. Le Conseil de l’Union européenne a publié au milieu de la nuit un communiqué faisant part d’un accord entre le Parlement et les États membres sur la directive omnibus présentée par la Commission en février. Ces derniers se sont mis d’accord sur l’affaiblissement des directives sur le devoir de vigilance et sur le reporting social et environnemental (CSRD). Le compromis doit maintenant être validé formellement par les représentants des États le 10 décembre, en commissi
…UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une adoption définitive de la directive omnibus avant la fin 2025.
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