UE : un compromis a été trouvé entre le Parlement et le Conseil sur le projet de refonte de la directive sur les CE européens

Pour pouvoir être adopté définitivement lors du prochain Conseil des ministres sociaux de l’UE, il faut que le projet de refonte de la directive sur les CE européens adopté par ce dernier soit identique à celui qui sera voté par l’Assemblée Plénière du Parlement européen, le 15 décembre prochain. Or, le rapport adopté le 19 novembre par les députés européens de la commission Emploi (v. dépêche n° 080915) a creusé plus d’écarts entre les versions qu’il ne les a rapproché. Un trilogue - processus qui rassemble la Présidence de l’UE représentant le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission – était donc nécessaire pour élaborer un texte de compromis rapprochant les points de vue des co-législateurs. Ce trilogue a débouché sur un texte commun que chaque institution devrait normalement adopter car il représente un effort de synthèse - les députés européens ayant obtenu que certains de leurs amendements soient intégrés – qui, de plus, est parrainé par les partenaires sociaux. BusinessEurope a approuvé cette version du texte et la CES devrait manifester son soutien dans le courant de la semaine.