A la suite du premier accord intersectoriel conclu, le 25 avril 2006, par les partenaires sociaux européens sur la protection des travailleurs exposés à la silice cristalline respirable (v. dépêche 061155), les signataires ont mis en place un système de suivi, sous forme de fichier Excel. Un logiciel devrait être mis en ligne début 2008 pour remplacer cet outil apparu vite inadapté. (Réf. 070918)
L’accord, signé en avril 2006 et entré en vigueur en novembre de la même année, est actuellement en cours de mise en oeuvre dans les Etats membres. Il revient en effet aux 15 organisations d’employeurs signataires de diffuser auprès des entreprises adhérentes entrant dans le champ d’application de l’accord, le système de « reporting » prévu par l’accord. Chaque entreprise doit en effet identifier les travailleurs exposés, procéder à une évaluation des risques et indiquer chaque année quelles ac
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