UE : un rapport d’initiative du Parlement européen sur l’information-consultation est en préparation

éral relatif à l’information et la consultation des travailleurs. Le texte sera présenté au vote de la commission emploi et affaires sociales du Parlement, d’ici deux mois. (Réf. 080912)

Dans son projet de rapport, Jean-Louis Cottigny juge que les transpositions nationales de la directive 2002/14 sont « inégales et minimalistes ». Il demande donc aux Etats membres, sous l’œil vigilant de la Commission européenne, de s’assurer de la bonne transposition du texte communautaire voire à le transposer pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.