La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M. Maruko a intenté un recours contre la caisse de retraite des entreprises théâtrales qui lui avait refusé le bénéfice de la pension de veuvage au motif que ses statuts ne prévoyaient pas le versement de cette pension pour les « partenaires de vie » (régime de partenariat civil enregistré en vigueur en Allemagne) survivants d’un assuré, mais uniquement aux conjoints survivants.
ectement ou indirectement par les employeurs. (Réf. 080260)
La directive 2000/78 interdit les discriminations, directes ou indirectes, fondées sur l’orientation sexuelle en matière d’emploi et de conditions de travail. C’est sur la base de ce texte que M. Maruko a intenté un recours contre la caisse de retraite des entreprises théâtrales qui lui avait refusé le bénéfice de la pension de veuvage au motif que ses statuts ne prévoyaient pas le versement de cette pension pour les « partenaires de v
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