Moratoire sur l'application. La Commission européenne avait proposé d'étendre le moratoire sur l'application de la directive 2004/40 sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques au 30 avril 2014, en pleine campagne des élections européennes. Pour s'assurer de boucler le dossier avant la fin de la mandature, les députés européens ont adopté, le 29 mars, un amendement portant ce moratoire au 31 octobre 2013. Jugé trop contraignant, notamment, pour le secteur médical, la négociation sur la révision du texte de 2004 est en cours. En juin 2011, la Commission européenne a fait une proposition visant à assouplir les obligations mises à la charge des employeurs pour protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sur leur lieu de travail et exclure l'utilisation des IRM et d'autres secteurs de la recherche (v. dépêche n°110409) de son champ. Pour ces professions, l'Exécutif européen prévoit de réunir des experts pour définir un régime ad hoc de protection.
ignant, notamment, pour le secteur médical, la négociation sur la révision du texte de 2004 est en cours. En juin 2011, la Commission européenne a fait une proposition visant à assouplir les obligations mises à la charge des employeurs pour protéger les travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sur leur lieu de travail et exclure l’utilisation des IRM et d’autres secteurs de la recherche (v. dépêche n°110409) de son champ. Pour ces professions, l’Exécutif européen prévoit de réunir des
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