Un accord politique sur les propositions de directive sur le temps de travail et sur le travail intérimaire est prévu pour le prochain Conseil des ministres de l'UE en charge de l'Emploi. Les principaux points de blocage sont donc levés. D'une part, l'égalité de traitement des intérimaires est reconnue dès le premier jour de travail même si des dérogations sont permises. D'autre part, sur le temps de travail, la faculté de dérogation individuelle à la limite maximale de 48 heures de travail hebdomadaires est conservée, mais elle en sort beaucoup plus encadrée. Cette dépêche détaille le contenu de ces deux projets de directive qui seront soumis aux ministres sociaux européens le 9 juin prochain. (Réf. 080445)
Une ultime réunion de négociation doit avoir lieu avant la tenue du Conseil des ministres le 9 et 10 juin prochains. Toutefois, la dernière rencontre a révélé un véritable consensus sur les projets d’accord politique présentés par la Présidence slovène si bien que les textes analysés ci-dessous devrait être sensiblement les mêmes que ceux qui seront soumis aux ministres.
Aménagement du temps de travail. Le texte de compromis présenté par la présidence slovène sur le projet de directive révisant la directive 2003/88 relative au temps de travail :
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Distingue la période active et inactive du temps de garde. Cette dernière ne sera pas considérée comme du temps de travail sauf si la loi ou les partenaires sociaux en décident autrement.
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