Accueil » Evolutions juridiques » Législations européennes » UE : la CSRD, une marche qui s’annonce haute à franchir pour les directions RH UE : la CSRD, une marche qui s’annonce haute à franchir pour les directions RH La Corporate sustainability reporting directive (CSRD) va devenir la nouvelle norme de reporting extra-financier au niveau européen. Bientôt appliquée à 50 000 entreprises européennes, elle doit permettre de lutter contre le greenwashing, le “socialwashing” et encourager les pratiques vertueuses. Mais elle va imposer un lourd travail de collecte de données aux entreprises, notamment aux services RH. Ces dernières sont-elles prêtes ? Par Antoine Piel. Publié le 12 octobre 2023 à 16h05 - Mis à jour le 30 juillet 2024 à 15h28 Ressources Les points clés Un volume inédit de données à collecter et publier pour l’ensemble des entreprises concernées, y compris sur le plan social Une portée dont l’ampleur dépendra de la transposition, du volontarisme des entreprises et de futures normes sectorielles Des avancées attendues grâce à la facilitation de l’accès aux données mais aussi à l’obligation de publication de plans d’action Le 31 juillet dernier, la Commission européenne a publié l’acte délégué relatif à la directive CSRD. Il détaille la liste des standards de reporting de durabilité (ESRS) sur les critères écologiques, sociaux et de gouvernance (ESG) que devront publier les entreprises de plus de 250 salariés et 40 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ce document, très attendu et soumis à d’âpres discussions sous la pression des ONG d’un côté et des organisations patronales de l’autre, est venu concrétiser la directive adoptée en janvier. Cette dernière doit permettre d’appliquer le principe de “double matérialité”, qui va imposer l’analyse de l’impact environnemental et social des activités de l’entreprise sur la société et, réciproquement, de l’impact du contexte social et environnemental sur l’entreprise. La nouvelle norme vient remplacer la NFRD, précédente directive de reporting extra-financier adoptée en 2014, jugée peu opérante du fait de l’absence de standards clairs fixés au niveau de l’UE, et qui ne concernait que 11 000 entreprises. La CSRD, un dispositif réglementaire qui reste à finaliser Le texte va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, après que le Parlement et le Conseil auront également adopté l’acte délégué. La CSRD nécessite toutefois la transposition de certaines dispositions dans le droit national d’ici la fin de l’année : en France, une ordonnance devrait notamment venir préciser les obligations pour tenir lieu de tiers indépendant auprès d’une entreprise. Les textes nationaux sont également attendus pour trancher une question cruciale : les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations.… Antoine Piel CSRDDevoir de vigilance Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénom Nom Organisation Fonction Courriel* Objet du message Votre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Accompagner la parentalité en entreprise, une stratégie gagnant-gagnant Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
