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Grande-Bretagne : la législation européenne dans le viseur du gouvernement

Lors du congrès des conservateurs le 5 octobre, la Première ministre Liz Truss a confirmé sa ferme intention de s'affranchir le plus vite possible des régulations européennes maintenues dans le royaume depuis le Brexit. Pour ce faire, le projet de loi « Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill 2022-23 » a été déposé au Parlement fin septembre. Selon les observateurs, son adoption pourrait très rapidement changer la donne pour les employeurs.

Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 11 octobre 2022 à 9h44 - Mis à jour le 10 octobre 2022 à 17h08

« D’ici la fin de l’année, toute la bureaucratie liée à l’Union Européenne sera de l’histoire ancienne », a promis Liz Truss début octobre. « Nous allons nous assurer que la loi soit favorable aux entreprises et à la croissance », a-t-elle encore ajouté. Pour cela, la Première ministre compte principalement sur l’adoption rapide de la Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill 2022-23. Lors du dépôt au Parlement de ce projet de loi le 22 septembre, le gouvernement a seulement précisé que ce texte allait « permettre au gouvernement (…) d’amender plus facilement les lois européennes,…

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