Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Grande-Bretagne : la législation européenne dans le viseur du gouvernement Grande-Bretagne : la législation européenne dans le viseur du gouvernement Lors du congrès des conservateurs le 5 octobre, la Première ministre Liz Truss a confirmé sa ferme intention de s'affranchir le plus vite possible des régulations européennes maintenues dans le royaume depuis le Brexit. Pour ce faire, le projet de loi « Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill 2022-23 » a été déposé au Parlement fin septembre. Selon les observateurs, son adoption pourrait très rapidement changer la donne pour les employeurs. Par Jessica Agache-Gorse. Publié le 11 octobre 2022 à 9h44 - Mis à jour le 10 octobre 2022 à 17h08 Ressources « D’ici la fin de l’année, toute la bureaucratie liée à l’Union Européenne sera de l’histoire ancienne », a promis Liz Truss début octobre. « Nous allons nous assurer que la loi soit favorable aux entreprises et à la croissance », a-t-elle encore ajouté. Pour cela, la Première ministre compte principalement sur l’adoption rapide de la Retained EU Law (Revocation and Reform) Bill 2022-23. Lors du dépôt au Parlement de ce projet de loi le 22 septembre, le gouvernement a seulement précisé que ce texte allait « permettre au gouvernement (…) d’amender plus facilement les lois européennes,… Jessica Agache-Gorse Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageCommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications France : comment la santé mentale est devenue un sujet central pour les DRH Quel statut pour les travailleurs des plateformes ? mind RH publie un nouveau comparatif international de l’état de la régulation Analyses Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction Les dernières publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022
