Une réglementation de la loi AGEC
Dans le cadre du premier décret 3R de la loi AGEC, depuis le 1er janvier 2023 la vaisselle jetable est interdite pour la consommation sur place dans les établissements de restauration. Si cette obligation concerne tout le secteur de la restauration (plus de 20 places assises), la restauration rapide est la plus concernée : c’est elle qui avait majoritairement recours aux emballages jetables pour les repas pris sur place.
Si en janvier, le gouvernement avait appelé à un plan d’action sous 15 jours, dix enseignes n’avaient toujours pas transmis de plan d’action début février. Fin avril, elles n’étaient plus que deux. Lors de la réunion du 27 avril, la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard, a déclaré que d’ici le 31 mai, les enseignes devaient publier leurs plans d’action en ligne. A noter : dans ce domaine, les contrôles restent pour le moment rares. Sur les 30 000 points de vente en France, seulement 16 ont été contrôlés entre janvier et avril donnant lieu à trois amendes : une pour Domino’s et deux pour l’enseigne Nabab Kebab. Les contraventions peuvent aller jusqu’à € 7 500.
1,9 tonne de déchets évitée par an et par restaurant
Cette mesure a pour objectif de réduire considérablement les déchets.