L’agrément de principe signé fin décembre en vue de la finalisation de l’accord global sur les investissements (AGI) entre l’Union Européenne et la Chine est supposé venir clore huit longues années de difficiles négociations et est officiellement présenté comme devant « instaurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales entre l'UE et la Chine » (v. dépêche n°12285). L’accord se veut pragmatique, en garantissant aux investisseurs de l’UE un niveau d’accès sans précédent à différents secteurs de l’économie chinoise, dans des conditions de concurrence plus équitables et selon des règles plus claires, et surtout mieux respectées. Selon les propres mots d’Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, « l'accord conclu [le 30 décembre] est un jalon important dans nos relations avec la Chine et pour notre programme commercial fondé sur des valeurs ». S’agissant des « valeurs », précisément, Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif et commissaire au commerce, souligne que l’accord consacre des « engagements contraignants dans le domaine de l'environnement, du changement climatique et de la lutte contre le travail forcé ». Mais que promet vraiment le texte, plus particulièrement pour la partie relations sociales ? Et si engagements il y a, sont-ils si contraignants que cela ?
Tout d’abord, force est de constater que cet accord de principe paraphé à l’avant dernière heure de la présidence allemande n’est, de l’aveu même de la Commission, qu’ « une première étape du processus » et que « les délibérations en vue de l’adoption et de la ratification de l’accord doivent encore avoir lieu » — d’ici les deux prochaines années. Notons cependant que ce préliminaire avait certainement plus de chances d’aboutir sous une présidence allemande — l’Allemagne est de loin, parmi les
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Auteur.e.s de l’article
Éric Sautedé
Pigiste