En ce qui concerne les tribunaux sociaux, le projet de loi adopté mercredi dernier par le conseil des ministres, a un objectif clair. Il s’agit de donner une réponse concrète à la vague de plaintes déclenchée par la mise en place de la réforme de l’assurance chômage (Hartz IV) et ses amendements. Outre les nombreuses erreurs commises par les employés débordés de l’Agence pour l’emploi, le législateur est resté imprécis sur de nombreux points et les tribunaux sociaux sont donc largement mis à contribution : 45 500 nouvelles procédures (+ 40 %) ont été entamées sur les six premiers mois de l’année 2007. Les principaux points de la réforme sont les suivants :
t ses amendements. Outre les nombreuses erreurs commises par les employés débordés de l’Agence pour l’emploi, le législateur est resté imprécis sur de nombreux points et les tribunaux sociaux sont donc largement mis à contribution : 45 500 nouvelles procédures (+ 40 %) ont été entamées sur les six premiers mois de l’année 2007.
Vous avez une information à nous partager ?