Allemagne : « arrêt phare » du Tribunal fédéral du Travail pour les intérimaires employés par des prestataires de services dans la métallurgie

Selon le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall, des dizaines de milliers de travailleurs intérimaires devraient bénéficier prochainement de revenus supplémentaires grâce à un arrêt rendu le 22 février dernier, mais publié que récemment par le Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht – BAG). Saisi par plusieurs travailleurs intérimaires employés par des entreprises ayant signé des contrats de prestation de services (« Werkverträge ») avec des constructeurs automobiles, le tribunal a estimé que ces derniers avaient eux aussi droit aux « primes de branche » qui avaient été négociées en 2012 pour les intérimaires employés dans les secteurs de la métallurgie et de l'électrotechnique, mais aussi dans l'industrie du bois, du plastique et du textile. Jusqu'alors, les sociétés d'intérim refusaient de verser ces primes à ces travailleurs temporaires, expliquant que ces derniers travaillaient chez des prestataires de services et non dans la métallurgie. Cette argumentation a été réfutée en dernière instance par le Tribunal fédéral du travail. Selon l'IG Metall, il s'agit d'un « arrêt phare » pour les intérimaires et d'une nouvelle étape dans le combat contre le recours abusif à l'externalisation.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Des primes qui varient en fonction de la durée de la mission. Selon l’IG Metall, c’est grâce notamment à la ténacité de Manuel Greuvers, un intérimaire employé par un prestataire de services de Ford à Cologne, et au soutien juridique apporté par l’IG Metall, que le procès s’est soldé par un succès. Pendant cinq ans, le travailleur temporaire, qui chaque jour alimente en huile plus de 630 moteurs chez Ford, s’est battu pour bénéficier à son tour des « primes de branche » versées aux intérimaires

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : les branches diversement confrontées au ralentissement économique
Les dernières statistiques des branches professionnelles françaises publiées, qui portent sur l’année 2023, marquent des caractéristiques sociales conditionnées par la dynamique de l’emploi. Il a...
Royaume-Uni : le projet de loi sur les droits des travailleurs enfin adopté par le Parlement
La réforme phare du gouvernement britannique travailliste sur les droits des travailleurs a été votée par les deux chambres le 16 décembre après un parcours parlementaire houleux. Ce texte apporte...
UE : les partenaires sociaux des télécommunications signent une déclaration conjointe sur l’IA
Les partenaires sociaux européens des télécommunications ont dévoilé le 16 décembre une déclaration conjointe sur l’intelligence artificielle. Ils proposent un plan d’actions pour les compétences...
18 décembre 2025
UE : les députés européens soutiennent une directive sur le management algorithmique
Les députés européens ont approuvé ce 17 décembre la demande d’une directive sur le management algorithmique. Elle introduirait, pour les employeurs, des obligations d’information des salariés...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
2
Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
3
France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
4
Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
5
Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...