Allemagne : « arrêt phare » du Tribunal fédéral du Travail pour les intérimaires employés par des prestataires de services dans la métallurgie

Selon le syndicat allemand de la métallurgie IG Metall, des dizaines de milliers de travailleurs intérimaires devraient bénéficier prochainement de revenus supplémentaires grâce à un arrêt rendu le 22 février dernier, mais publié que récemment par le Tribunal fédéral du Travail (Bundesarbeitsgericht – BAG). Saisi par plusieurs travailleurs intérimaires employés par des entreprises ayant signé des contrats de prestation de services (« Werkverträge ») avec des constructeurs automobiles, le tribunal a estimé que ces derniers avaient eux aussi droit aux « primes de branche » qui avaient été négociées en 2012 pour les intérimaires employés dans les secteurs de la métallurgie et de l'électrotechnique, mais aussi dans l'industrie du bois, du plastique et du textile. Jusqu'alors, les sociétés d'intérim refusaient de verser ces primes à ces travailleurs temporaires, expliquant que ces derniers travaillaient chez des prestataires de services et non dans la métallurgie. Cette argumentation a été réfutée en dernière instance par le Tribunal fédéral du travail. Selon l'IG Metall, il s'agit d'un « arrêt phare » pour les intérimaires et d'une nouvelle étape dans le combat contre le recours abusif à l'externalisation.
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Des primes qui varient en fonction de la durée de la mission. Selon l’IG Metall, c’est grâce notamment à la ténacité de Manuel Greuvers, un intérimaire employé par un prestataire de services de Ford à Cologne, et au soutien juridique apporté par l’IG Metall, que le procès s’est soldé par un succès. Pendant cinq ans, le travailleur temporaire, qui chaque jour alimente en huile plus de 630 moteurs chez Ford, s’est battu pour bénéficier à son tour des « primes de branche » versées aux intérimaires dans le secteur automobile.

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