Allemagne : Berlin prépare un projet de loi spécifique au monde du travail sur la protection des données personnelles

Comprenne qui pourra, mais pendant les quatre années de la grande coalition, le parti conservateur d’Angela Merkel (CDU) a toujours bloqué les demandes de ses partenaires sociaux démocrates qui exigeaient le vote d’une loi sur la protection des données pour les salariés (Arbeitnehmerdatenschutzgesetz). En effet, le précédent gouvernement s’était contenté d’améliorer le chapitre consacré au monde du travail dans la Loi fédérale sur la protection des données (voir dépêche n°090806). Aujourd’hui reconduite au gouvernement, avec cette fois le parti libéral (FDP) comme allié, la CDU a finalement reconsidéré sa position. Thomas de Maizières (CDU), ministre fédéral de l’Intérieur, a annoncé que l’un de ses premiers chantiers serait la mise au point d’une telle loi. 
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Thomas de Maizières et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, respectivement ministres de l’Intérieur et de la Justice, ont annoncé la mise en chantier d’un projet de loi sur la protection des données personnelles spécifique au monde du travail. Cette annonce constitue un tournant par rapport à la ligne du précédent gouvernement. Le projet, qui est lancé après la révélation de deux scandales supplémentaires chez Daimler et à l’Agence fédérale pour l’emploi, doit intégrer l’importante jurisprudence des dernières années, définir plus précisément les fonctions du poste de chargé de la protection des données en entreprise et offrir des solutions économiquement supportables aux PME.

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