Dans le cadre de la transposition de la directive européenne de 2019 sur les conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, le Bundestag a adopté le 23 juin 2022 une loi qui impose de nouvelles obligations aux employeurs en matière de rédaction des contrats de travail. Ceux-ci doivent comporter de nouvelles mentions relatives aux conditions de travail et être consignés sur papier. La version numérique n’est plus autorisée, ce qui a déclenché l’ire des entreprises face à un gouvernement qui a pourtant promis d’accélérer la numérisation des actes administratifs.
Des contrats plus détaillés et sous forme papier. Les services administratifs et RH des entreprises vont devoir « brasser du papier » cet été. En effet, dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/1152 du 20 juin relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (v. dépêche n°10999), le Bundestag a adopté, jeudi 23 juin, une loi qui entrera en vigueur le 1er août 2022, et qui oblige les employeurs à fournir par écrit un contrat...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste