Allemagne : gros plan sur les élections des comités d’entreprise

Des élections importantes aussi pour les employeurs. Evènement crucial pour les travailleurs, les élections des comités d’entreprise (CE) sont également suivies de près par les employeurs en Allemagne. « Pour les employeurs, ces élections sont importantes à un double titre. D’une part, ils veulent savoir quels seront leurs futurs partenaires de négociation. D’autre part, ils savent que des élections mal organisées peuvent provoquer des troubles au sein de l’entreprise et conduire à des coûts supplémentaires », explique Felix Oelkers, avocat en droit du travail au cabinet Luther, précisant que le nombre de procédures d’annulation d’élections de CE avait presque triplé depuis le début des années 90. Or, les coûts des élections sont à chaque fois supportés par les employeurs. Les procédures d’annulation sont le plus souvent déclenchées par des erreurs commises dans l’élaboration de la liste des électeurs (Wählerliste), dans l’évaluation de la taille du CE, lors de la constitution des listes électorales, etc. C’est pour cette raison que ces élections ont été précédées par un intense travail de préparation effectué par les syndicats auprès des travailleurs. En voici les principales étapes. 
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

upportés par les employeurs. Les procédures d’annulation sont le plus souvent déclenchées par des erreurs commises dans l’élaboration de la liste des électeurs (Wählerliste), dans l’évaluation de la taille du CE, lors de la constitution des listes électorales, etc. C’est pour cette raison que ces élections ont été précédées par un intense travail de préparation effectué par les syndicats auprès des travailleurs. En voici les principales étapes.

Différents types de CE. Régie par la « Loi sur la

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
France : La Poste signe un premier accord seniors
La Poste a signé le 28 janvier avec trois syndicats (CFDT, CGT, FO) un premier accord sur les seniors organisé notamment autour de la qualité de vie au travail, la...
UE : les syndicats s’inquiètent du 28e régime légal pour les entreprises
Le 28e régime, nouveau statut juridique européen unifié pour les entreprises européennes innovantes, était au menu du Conseil européen informel du 12...
France : Orano renforce son action pour les salariés malades 
Orano et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CGT et FO se sont engagés à une nouvelle politique d’accompagnement des salariés confrontés à la maladie. Ils sont...
UE : le Parlement se prononce pour l’encadrement des chaînes de sous-traitance 
Le Parlement européen a adopté ce 12 février le rapport Danielsson sur les chaînes de sous-traitance, par 332 voix contre 209. Le texte reconnaît que le fait...
12 février 2026
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
2
TENDANCES 2026 – La transparence salariale devient concrète pour les entreprises européennes
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. De nombreux pays restent en retard pour adopter la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, laissant les...
3
UE : 21 pays européens ont augmenté leur salaire minimum début 2026
Le salaire minimum a augmenté dans 21 des 22 pays européens où il est fixé au niveau national avec un taux de croissance en baisse sur un an mais qui reste supérieur à l’inflation, selon les...
4
TENDANCES 2026 — Le dialogue social, un enjeu majeur dans le déploiement de l’IA en entreprise 
mind RH décrypte les tendances qui marqueront l’année 2026. L’intelligence artificielle ne se limite pas à un gain de temps et de productivité. Elle modifie la nature des tâches, les compétences...
5
France : la transposition de la directive sur la transparence salariale se précise
La transposition dans la loi française de la directive européenne sur la transparence des rémunérations entre dans une phase décisive. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite...
6
France : le sort du bonus-malus au centre début de négociation sur les contrats courts
Les partenaires sociaux français ont ouvert, le 28 janvier 2026, leur négociation sur la régulation du recours aux contrats courts. Ce premier tour de table sera suivi de trois autres rencontres...