upportés par les employeurs. Les procédures d’annulation sont le plus souvent déclenchées par des erreurs commises dans l’élaboration de la liste des électeurs (Wählerliste), dans l’évaluation de la taille du CE, lors de la constitution des listes électorales, etc. C’est pour cette raison que ces élections ont été précédées par un intense travail de préparation effectué par les syndicats auprès des travailleurs. En voici les principales étapes.
Différents types de CE. Régie par la « Loi sur la Constitution interne de l’entreprise » (Betriebsverfassungsgesetz) de 1952, modifiée à plusieurs reprises, la cogestion au niveau de l’établissement (Betrieb) prévoit l’élection d’un « comité d’établissement » ou « comité d’entreprise » (Betriebsrat) dans les établissements du secteur privé, employant régulièrement cinq salariés ou plus.