Allemagne : gros plan sur les élections des comités d’entreprise

Des élections importantes aussi pour les employeurs. Evènement crucial pour les travailleurs, les élections des comités d’entreprise (CE) sont également suivies de près par les employeurs en Allemagne. « Pour les employeurs, ces élections sont importantes à un double titre. D’une part, ils veulent savoir quels seront leurs futurs partenaires de négociation. D’autre part, ils savent que des élections mal organisées peuvent provoquer des troubles au sein de l’entreprise et conduire à des coûts supplémentaires », explique Felix Oelkers, avocat en droit du travail au cabinet Luther, précisant que le nombre de procédures d’annulation d’élections de CE avait presque triplé depuis le début des années 90. Or, les coûts des élections sont à chaque fois supportés par les employeurs. Les procédures d’annulation sont le plus souvent déclenchées par des erreurs commises dans l’élaboration de la liste des électeurs (Wählerliste), dans l’évaluation de la taille du CE, lors de la constitution des listes électorales, etc. C’est pour cette raison que ces élections ont été précédées par un intense travail de préparation effectué par les syndicats auprès des travailleurs. En voici les principales étapes. 
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upportés par les employeurs. Les procédures d’annulation sont le plus souvent déclenchées par des erreurs commises dans l’élaboration de la liste des électeurs (Wählerliste), dans l’évaluation de la taille du CE, lors de la constitution des listes électorales, etc. C’est pour cette raison que ces élections ont été précédées par un intense travail de préparation effectué par les syndicats auprès des travailleurs. En voici les principales étapes.

Différents types de CE. Régie par la « Loi sur la

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