La loi qui étend et facilite l'accès aux mesures de chômage partiel pour les entreprises pour les aider à faire face à la crise du coronavirus, a été voté par le Bundestag le vendredi 13 mars, après avoir été adopté en urgence par le cabinet fédéral deux jours plus tôt. Les dispositions de la loi, qui allège aussi la charge financière des entreprises, sont valables rétroactivement au 1er mars. Ce qui veut dire que les demandes peuvent être prises en compte dès leur dépôt à l'Agence fédérale pour l'emploi qui contrôle et finance le dispositif.
Protéger la santé des citoyens et des salariés, mais aussi soutenir les entreprises en les aidants à protéger l’emploi, ce sont les deux objectifs majeurs qui ont été fixés par mercredi 10 mars dernier par le ministre fédéral de l’Emploi et des Affaires sociales, Hubertus Heil, qui soumettait alors son projet de « loi sur l’amélioration des conditions d’accès au chômage partiel » au Conseil fédéral des ministres (Bundeskabinett). Après adoption, le texte a été voté en urgence par le...
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Pigiste