Votée par le Bundestag, vendredi 11 juin, la « Loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » entrera en vigueur en deux étapes à partir de 2023. Désormais, les entreprises dont le siège se trouve en Allemagne, seront en partie responsables du non-respect des normes sociales et environnementales par leurs fournisseurs directs. Ce texte est l’un des plus controversés du dernier mandat d’Angela Merkel. Dans les détails, on voit que le long blocage des lobbys patronaux et du ministère de l’Economie face aux ministères du Travail et de la Coopération a porté ses fruits. Dans sa version finale, le texte a été très nettement adouci.
Une loi qui a failli ne pas voir le jour. « C’était peut-être mon dernier discours ici, mais c’est certainement la loi la plus importante pour plus de justice entre les riches et les pauvres – Et nous avons encore beaucoup à faire« , a déclaré Le ministre du développement Gerd Müller (CSU) après le vote de la « loi sur l’obligation de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement » (Liefferkettengesetz). Pour ce ministre qui quitte le Parlement après les législatives de septembre prochain, et pour son collègue le ministre du Travail Hubertus Heil (SPD), l’émotion était au rendez-vous.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne