Allemagne : le nouveau gouvernement veut assouplir la législation sur les CDD et réduire la taille des conseils de surveillance des entreprises

"L'accord de coalition", signé le 26 octobre entre l'union conservatrice (CDU/CSU) et son nouvel allié, le parti libéral (FDP), ne contient aucune des grandes mesures prônées par ce dernier avant les élections législatives pour réformer le droit du travail, il prévoit toutefois une réforme de la législation sur les contrats à durée déterminée. Par ailleurs, le nouveau ministre de l'Économie, Rainer Brüderle (FDP), a annoncé qu'il souhaitait réduire la taille des conseils de surveillance. Ces deux mesures ont été vivement critiquées par la Confédération syndicale allemande (DGB), qui dénonce dans ce deuxième projet une « atteinte frontale » portée à la cogestion. (Réf. 091026)
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Législation très restrictive sur les CDD sans motif particulier. À l’heure actuelle, la loi sur le temps partiel et les contrats à durée déterminée (Teilzeit- und Befristungsgesetz – TzBfG), entrée en vigueur au 1er janvier 2001, autorise les entreprises à conclure deux types de contrats à durée déterminée : les CDD liés à un motif précis (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, emplois à caractère saisonnier) et les CDD sans motif particulier.

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