Un arrêt définitif rendu le 10 juillet par le Tribunal fédéral du Travail (BAG) a donné raison au CE d’une entreprise qui avait refusé de donner son accord à l'embauche d'une travailleuse intérimaire sans limitation de durée. La loi allemande sur l’intérim précisant que l’emploi d’un travailleur intérimaire est «temporaire », les juges ont considéré que cette embauche constituait un abus. Abondamment commentée, la décision du Tribunal intervient en pleine campagne électorale où la question du développement de la précarité de l’emploi et des bas salaires, ainsi que la manière d’y remédier, est un sujet central d’affrontement entre les partis. Alors que les patrons critiquent cette « mauvaise décision », les syndicats se réjouissent, car le jugement vient renforcer le droit de véto des CE sur l’embauche d’intérimaires. L’IG Metall annonce une offensive dans les entreprises. Reste à savoir combien de temps veut dire « temporaire ». Les juges ne l’ont pas précisé. (Réf. 130480)
L’intérim à durée illimitée, c’est fini. Le jugement rendu mercredi 10 juillet (n° de dossier : 7ABR 91/11) a été littéralement acclamé par les syndicats allemands. Alors que les questions du salaire minimum, de l’intérim, des contrats de service et du dumping salarial sont au cœur de la campagne électorale, mais aussi du débat entre les partenaires sociaux, la décision du Tribunal fédéral du Travail vient singulièrement renforcer la position des organisations syndicales et des CE face au recours aux travailleurs intérimaires.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne