Une loi hier combattue, aujourd’hui encensée par les syndicats. Exhibant un dossier d’archives contenant les débats virulents tenus au Parlement juste avant l’adoption en 1952 de la « loi sur la constitution interne des entreprises » (Betriebsverfassungsgesetz), Ursula von der Leyen, ministre allemande de l’Emploi, a rappelé à quel point la naissance de la loi avait été difficile. Jugeant cette loi insuffisante, les syndicats avaient essayé par tous les moyens de s’y opposer, mais sans succès. « Les syndicats voulaient à l’époque beaucoup plus », a expliqué Michael Sommer, le chef de la Confédération des syndicats allemands DGB, rappelant que la loi avait été adoptée un an après la première grande loi sur la cogestion de 1951 (Montanmitbestimmungsgesetz) imposant une véritable cogestion paritaire dans les entreprises sidérurgiques et minières. Et Mr. Sommer d’ajouter : « ils étaient déçus car ils espéraient obtenir l’égalité des droits du capital et du travail ». Mais ironie de l’histoire, cette loi qui garantit aux salariés la possibilité de faire valoir leurs intérêts en garantissant à leurs représentants d’importants pouvoirs de co-décision, est considérée aujourd’hui par les syndicats, et le gouvernement, comme l’un des plus grands succès de la République fédérale allemande. Elle constitue, selon M. Sommer, « la pierre angulaire de la démocratie économique et sociale ». Et le patron des syndicats de souligner : « elle appartient au modèle social allemand au même titre que le régime social légal et l’autonomie de négociation ». Un constat partagé par la ministre du Travail : « La cogestion est à mes yeux l’une des vertus cardinales de l’économie sociale de marché ». Côté patronal, les jugements sont plus nuancés, mais selon Dieter Hundt, président de la Fédération des associations patronales BDA, la loi a fait ses preuves : « les employeurs considèrent l’autonomie de négociation et le partenariat avec les conseils d’établissement comme l’un des piliers de l’économie sociale de marché ».
arantissant à leurs représentants d’importants pouvoirs de co-décision, est considérée aujourd’hui par les syndicats, et le gouvernement, comme l’un des plus grands succès de la République fédérale allemande. Elle constitue, selon M. Sommer, « la pierre angulaire de la démocratie économique et sociale ». Et le patron des syndicats de souligner : « elle appartient au modèle social allemand au même titre que le régime social légal et l’autonomie de négociation ». Un constat partagé par la ministr
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