Allemagne : se pliant à l’arrêt de la CJCE, le gouvernement annonce une modification rapide de la législation sur les préavis de licenciement

Une révision du droit allemand du travail. La CJCE avait estimé, le 19 janvier, que la disposition du Code civil allemand (§622 BGB), excluant les années travaillées en dessous de l’âge de 25 ans du calcul du délai de préavis de licenciement, constituait une discrimination fondée sur l’âge (v. dépêche nº 100051). La ministre du Travail, Ursula von der Leyen, a aussitôt fait savoir que son ministère allait procéder sous peu à un remaniement de la loi, mais après un examen approfondi de l’arrêt. Des responsables des partis au pouvoir ont également annoncé une révision complète du droit du travail allemand. « Nous allons saisir l’occasion de l’arrêt du Luxembourg pour rendre le droit allemand conforme au droit communautaire », a indiqué Ingrid Fischbach, vice-présidente du groupe parlementaire du parti conservateur (CDU), avant d’ajouter : « Nous devrons parallèlement examiner l’ensemble du droit du travail pour identifier et désamorcer d’autres conflits possible avec les interdictions de toute discrimination de l’EU ». 
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nº 100051). La ministre du Travail, Ursula von der Leyen, a aussitôt fait savoir que son ministère allait procéder sous peu à un remaniement de la loi, mais après un examen approfondi de l’arrêt. Des responsables des partis au pouvoir ont également annoncé une révision complète du droit du travail allemand. « Nous allons saisir l’occasion de l’arrêt du Luxembourg pour rendre le droit allemand conforme au droit communautaire », a indiqué Ingrid Fischbach, vice-présidente du groupe parlementaire

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