Dans un avis prononcé le 31 mai dernier, le Tribunal fédéral du travail (BAG) a rejeté la plainte d’une travailleuse intérimaire, employée dans l’entrepôt d’une grande enseigne vestimentaire et désireuse d’obtenir l’égalité de salaire avec ses collègues en CDI. Ce jugement était en fait un réexamen consécutif à un jugement de la Cour de justice européenne de décembre 2022. Celle-ci avait alors considéré que si l’inégalité salariale est possible entre CDI et intérimaires, elle pouvait cependant être partiellement compensée par du temps libre.
Le jugement du 31 mai 2023 prononcé par les juges fédéraux du BAG n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les 800 000 travailleurs du secteur de l’intérim en Allemagne. L’avis des juges fédéraux les prive en effet de l’espoir de bénéficier des dispositions légales de la directive européenne 2008/104/CE relative au travail intérimaire qui reconnaît, en principe, le droit à l’égalité salariale entre deux salariés qui effectuent le même travail dans la même entreprise et à des postes similaires.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne