Dans un jugement rendu le 15 avril le Tribunal fédéral du travail (BAG) a reconnu le bien-fondé du versement d’avantages salariaux spécialement négociés par l’IG Metall dans le cadre d’un plan social pour les salariés adhérents du syndicat. Le BAG jugeait la plainte d’une salariée non syndiquée revendiquant ces avantages pour elle-même. Le jugement présent est la première décision en ce sens prononcée depuis un jugement de 2009 et qui avait fait jurisprudence en la matière. Cette confirmation de la légalité de la clause dite de « différenciation simple » est d’autant plus importante qu’avec les mutations qui touchent le monde économique, la désyndicalisation et la concurrence entre syndicats sont deux phénomènes qui augmentent dans les entreprises. Le droit d’offrir quelque chose de plus à ses adhérents est donc devenu un facteur important pour les organisations syndicales.
Le Tribunal fédéral du Travail devait se prononcer sur la plainte (dossier n° 4 AZR 587/13) d’une ancienne salariée non syndiquée d’une des filiales de l’entreprise Nokia Siemens Network (NSN). Celle-ci revendiquait pour elle le bénéfice d’une prime et d’avantages salariaux négociés le 4 avril 2012 entre la direction de l’entreprise et le syndicat IG Metall, exclusivement pour les salariés adhérents. Suite au lancement d’un important plan social par NSN, l’IG Metall avait négocié un avenant « s
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne