Le Tribunal fédéral du travail a jugé, début décembre 2022, que, lors de l’évaluation des critères sociaux qui permettent de déterminer un ordre de licenciement, la proximité de l'âge de la retraite pouvait être acceptée comme facteur valable, au détriment dudit salarié. Le jugement pourrait aller à l’encontre de la politique du gouvernement qui souhaite au contraire maintenir les seniors le plus longtemps en situation d’emploi.
Dans un jugement du 8 décembre 2022, le Tribunal fédéral du Travail (BAG) s’est penché sur la “sélection sociale” qui doit être faite quand une entreprise prononce plusieurs licenciements et doit choisir les personnes concernées. Il a décidé que, lors de la pondération du critère “âge”, il peut être tenu compte, au détriment du travailleur, du fait que celui-ci atteint l’âge légal de la retraite au plus tard dans les deux ans suivant le licenciement et qu’il peut bénéficier de la pension de vieillesse normale.
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne