Un décret publié le 5 mars 2025 met fin à l’obligation des entreprises, incluse dans certaines conventions collectives, de verser des cotisations aux chambres patronales. “Les conventions collectives ne pourront plus imposer des cotisations, contributions ou quelconque type de frais au bénéfice des chambres, associations ou groupes d’employeurs”, stipule le décret, “sauf si ces frais sont acceptés de façon volontaire” par les entreprises. Toute cotisation pourra dorénavant être “révoquée...
Argentine : le gouvernement met fin aux cotisations obligatoires versées aux chambres patronales
Le gouvernement argentin a publié le 5 mars un décret interdisant les clauses incluses dans les conventions collectives qui imposent des cotisations obligatoires aux entreprises pour financer les chambres patronales (organismes représentant les employeurs), même si elles n’y sont pas affiliées. Elles pourront désormais décider de verser une cotisation librement et celle-ci pourra être suspendue à tout moment.
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